Conditions générales d’utilisation

Conditions générales d’utilisation

1. Préambule

1.1. Le site internet www.ebenisrealestate.com (ci-après « le Site ») est édité par la SA EBENIS, dont le siège social est situé 17 Route d’Esch à L-1470 Luxembourg (n° Siret : 512 938 846 000 15 et n° TVA intracommunautaire : LU 191 459 20).

1.2. Le Site a pour objet de présenter et de promouvoir les activités de la SA EBENIS, société à la tête d’un holding de différentes sociétés actives dans le management de projet, la promotion immobilière et les réalisations.

1.3. L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « les Conditions »), que tout utilisateur (ci-après « Utilisateur ») accepte pleinement et sans réserve.

 

2. Définitions

2.1. Les termes suivants doivent être interprétés dans ce sens :

    • Conditions : les présentes conditions générales d’utilisation ;
    • Site : le site internet Ebenis Real Estate accessible via l’adresse URL www.ebenisrealestate.com ;
    • Force majeure : tout évènement tel qu’un incendie, tremblement de terre, panne de courant, explosions, troubles civils, mesures gouvernementales ou réglementaires, manque d’équipements ou de matériels, indisponibilité de moyens de transport, conditions météorologiques, pandémie et lockdown, grève ou toute autre situation pouvant compromettre l’exécution du service, actes ou omission de tiers (excepté les sous-traitants), ou toute autre cause échappant au contrôle raisonnable de la Partie qui l’invoque et qui ne peut être surmonté par l’adoption de mesures raisonnables ;
    • Dommage indirect : les conséquences des dommages directs incluant, sans s’y limiter, les préjudices financiers ou commerciaux, les troubles d’exploitation, l’augmentation des coûts et frais généraux, la perte de bénéfices, d’image de marque, les retards ou perturbations de projets ou d’activités, ainsi que la perte de données et ses conséquences ;
    • Droits de propriété intellectuelle : tout brevet, droit d’auteur, droit sur les dessins ou modèles, marque, nom commercial, secret d’affaires, savoir-faire, droit sui generis sur les bases de données et autres droits immatériels et toutes les applications de ceux-ci, partout dans le monde ;
    • Utilisateur : toute personne physique qui accède au Site ;
    • Partie : désigne indifféremment une des deux Parties ;
    • Parties : désigne les deux Parties.

2.2. Sauf précision contraire, les pluriels englobent les singuliers et réciproquement.

2.3. Les termes qui ne sont pas définis sont entendus dans leur sens commun.

 

3. Acceptation et modification des Conditions

3.1. L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions.

3.2. L’utilisateur reconnait avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions.

3.3. La SA EBENIS se réserve le droit de les adapter ou les modifier à tout moment afin, notamment, de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle ou technique.

Toute modification prendra effet immédiatement à compter de la mise en ligne de la nouvelle version des Conditions sur le Site.

 

4. Utilisation du Site

4.1. Le Site est accessible à tous et permet aux Utilisateurs de prendre connaissance des activités de différentes sociétés actives dans le management de projet, la promotion immobilière et les réalisations faisant partie de la société holding SA EBENIS.

4.2. L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois en vigueur et aux présentes Conditions.

4.3. L’Utilisateur s’interdit de transmettre toute information ou donnée qui serait notamment à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, violent ou incitant à la violence, sexiste, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale, tout texte qui serait contraire aux lois et règlements applicables en Belgique, aux droits des personnes et aux bonnes mœurs.

4.4. L’Utilisateur qui ne respecte pas tout ou partie de la législation et de la réglementation en vigueur, ou des droits des tiers, sera entièrement et exclusivement responsable des conséquences de toute nature.

4.5. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et des conséquences de cette utilisation.

 

5. Obligations de la SA EBENIS

5.1. La SA EBENIS déploie ses meilleurs efforts pour assurer le bon fonctionnement et l’accès au Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Toutefois, l’Utilisateur comprend et accepte que l’accès au Site puisse être temporairement interrompu pour des raisons techniques, notamment en cas de maintenance, mise à jour, ou en cas de Force majeure. La SA EBENIS se réserve le droit de modifier, interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Site à tout moment.

Par conséquent, la responsabilité de la SA EBENIS ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au Site, qu’elle soit due à des pannes, interventions de maintenance, ou tout autre événement.

5.2. La SA EBENIS ne peut pas non plus être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension du Site, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au Site ou de l’usage par l’Utilisateur des données qu’il consulte et/ou transfère sur internet.

5.3. Les données publiées sur le Site proviennent de sources considérées comme fiables. Toutefois, elles sont susceptibles de contenir des erreurs. La SA EBENIS se réserve le droit de les corriger dès qu’elle en a connaissance.

5.4. L’Utilisateur est donc seul responsable de l’usage qu’il fait des données publiées sur le Site.

 

6. Responsabilité

6.1. La responsabilité de la SA EBENIS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, tentative d’escroquerie par phishing (ou autre technique), détournement ou vol d’information, ou de tout fait qualifié de Force Majeure. Il est dès lors fortement conseillé aux Utilisateurs d’installer les firewall, anti-virus et autres softwares de protection nécessaires, afin d’empêcher les éventuels endommagements de leurs ordinateurs, et d’être prudent quant à la communication de données personnelles.

6.2. La SA EBENIS décline toute responsabilité en cas d’inadéquation entre l’installation informatique (matériel et logiciel) de l’Utilisateur et le Site mis à disposition de l’Utilisateur.

6.3. La SA EBENIS décline toute responsabilité en cas de dommage de toute nature, corporel ou matériel, résultant d’un usage impropre ou contraire à la destination du Site fourni par la SA EBENIS.

6.4. Quel que soit le service fourni par la SA EBENIS, la SA EBENIS décline toute responsabilité :

    • En cas de Dommage indirect ;
    • En cas de collaboration insuffisante de l’Utilisateur dans l’exécution des Conditions ;
    • En cas de Force majeure ;
    • En cas d’indisponibilité temporaire ou prolongée du site.

 

7. Liens hypertextes et sites tiers

7.1. Le Site contient des liens vers les sites internet des filiales de la SA EBENIS listées à l’adresse suivante :  https://ebenisrealestate.com/mentions-legales/ ainsi que vers des sites internet tiers sur lesquels la SA EBENIS n’exerce aucun contrôle.

7.2. La SA EBENIS décline toute responsabilité quant au contenu ou à l’accessibilité de ces sites.

7.3. Dès lors que l’Utilisateur est redirigé sur le site d’un tiers, les conditions d’utilisation du site tiers en cause s’appliquent en lieu et place des présentes Conditions qui cessent de s’appliquer. La SA EBENIS conseille à l’Utilisateur de consulter les conditions générales de ces sites tiers.

7.4. En tout état de cause, l’Utilisateur accède à ces sites tiers sous sa propre responsabilité.

 

8. Propriété intellectuelle

8.1. La SA EBENIS ou ses filiales sont titulaires exclusifs de tous les droits de propriété intellectuelle sur le Site, portant sur l’ensemble des contenus édités (notamment sur le Site, charte graphique et plan du Site, son design, ses dessins, ébauches, avant-projets, interface, code source, textes mais également les bases de données de la SA EBENIS, ses logiciels, la dénomination de la SA EBENIS et de ses filiales, leurs marques, leurs logos, leurs noms de domaine, les éléments graphiques et leur assemblage et tout support reprenant les éléments et caractéristiques relatifs aux créations de la SA EBENIS et de de ses filiaes), et ce, pour tous les pays.

8.2. L’Utilisateur ne peut, en aucun cas, copier, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, distribuer, diffuser, concéder sous licence, transférer, vendre, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie des éléments protégés par des Droits de propriété intellectuelle détenus par la SA EBENIS ou ses filiales.

8.3. Toute représentation totale ou partielle du Site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de la SA EBENIS ou de sa filiale concernée est interdite et constituerait une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur. La SA EBENIS et ses filiales se réservent ainsi le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses Droits de propriété intellectuelle.

9. Protection des données à caractère personnel

9.1. La SA EBENIS traite les données à caractère personnel de l’Utilisateur conformément à la législation applicable en matière de protection des données. Pour plus d’informations sur le traitement de vos données, veuillez consulter notre politique de protection des données politique de confidentialite et notre politique de cookies

 

10. Dispositions finales

10.1. Si un article des présentes Conditions est jugé illégal, invalide ou inapplicable, en totalité ou en partie, en vertu de toute loi applicable ou de toute décision de justice, cet article sera réputé ne pas faire partie des Conditions, sans que la légalité, la validité ou l’applicabilité du reste des Conditions ne soit affectée. Chaque Partie fera ses meilleurs efforts pour négocier immédiatement de bonne foi un article de remplacement valable qui conservera, dans la mesure du possible, la balance économique et l’intention des Parties telles qu’elles transparaissaient de l’article supprimé.

10.2. Aucun acte, comportement, tolérance ou omission de la part de la SA EBENIS ou de ses filiales ne pourra être interprété comme une renonciation, même partielle, de sa part à l’exécution stricte et intégrale des présentes conditions générales d’utilisation.